Présents : Messieurs FAIVRE-PIERRET, BEAUCHAMP, PERTUS, REYNAUD
Mesdames BAILLIU, LEMASSON, TONNA

Absents excusés : Messieurs HERAUD et MOLLIER-SABET.

Absents : Messieurs ALVÈS et BATIER.

Ordre du jour :

• Fleurs,
• Contrat petite enfance,
• SIVU du gymnase,
• Collège des Abrets,
• Demande de Monsieur VALENTIN pour dégrèvement taxe PC,
• Logement du prêtre,
• Point sur les contrats territoriaux,
• Aménagement village,
• Questions diverses.


FLEURS :

L’établissement BAUDIER a été choisi comme fournisseur car il est le moins disant :

• BAUDIER : 2 861,57 €,
  
• Jardins de Chartreuse : 3 128,76 €
  Il est décidé de mettre plus de jardinières cette année.
  

CONTRAT PETITE ENFANCE :

Nous nous sommes acquittés du solde de l’année 2006 soit 4 619 €.
Les dépenses pour 2007 s’élèvent à 3 740 €. Les subventions attribuées se montent à
3 190 €. Le solde à payer pour la commune est de 550 €.
Prochainement est prévu l’agrandissement de la crèche de Charavines : coût environ 550 000 €.

SIVU DU GYMNASE :

Une délibération est prise pour approuver les modifications des statuts du syndicat du Collège des Abrets, ainsi que du SIVU du gymnase. La participation de la commune a été de 7 300 € en 2007. Elle sera de 5 838 € en 2008.

DEMANDE DE MONSIEUR VALENTIN POUR DÉGRÈVEMENT TAXE PERMIS DE CONSTRUIRE :

Une délibération est prise pour le dégrèvement des taxes de permis de construire pour Monsieur VALENTIN soit une somme de 62 €.

LOGEMENT DU PRÊTRE :

Le Père MAURICE, prêtre intercommunal a émis le désir de déménager pour un logement plus grand. Un problème se pose car il doit être logé dans une cure. Qu’en est il autrement ? La question est remise à plus tard.

POINT SUR LES CONTRATS TERRITORIAUX :

Un point est fait sur les contrats territoriaux. Nous avons demandé pour 2009 :

• Restauration des fenêtres de la maison BELMONT,
  
• Création d’une voie piétonne de la boulangerie à la salle des fêtes,
  
• Restauration chauffage de la salle des fêtes,
  
• Aménagement de la base d’aviron,
  
• Mise en sécurité du chemin du port.
  

Il est rappelé en réunion territoriale, que les travaux ne doivent pas commencer avant l’obtention des subventions.
Le montant de ces subventions déterminera le programme qui pourra être réalisé.

AMÉNAGEMENT DU VILLAGE :

Monsieur BEAUCHAMP indique que nous sommes à la préparation des compromis de vente des lots sur lesquels s’élèveront les constructions. A la suite de ces signatures de compromis de vente, il sera déposé les permis de construire. Leur instruction durera 3 à 4 mois. Pendant ce temps les travaux de voirie et de réseaux suivront leur cours. Il est évoqué le financement de la piscine et ses coûts de fonctionnement. Une recherche est en cours pour trouver une solution.

CLASSEMENT DES VOIRIES :

La voirie du Champ d’Olivet 1 sera prise en charge par la commune. Ce qui permettra un passage vers un terrain communal sur lequel nous ferons un lotissement de 4 lots.
Une demande d’enquête publique concernant le déclassement d’une partie du VC 5 a été décidée.

RÉMUNÉRATION DE LA STAGIAIRE EN SECRÉTARIAT :

Une délibération est prise pour accorder une prime de 300 € à la stagiaire en secrétariat que nous avons eu pendant 4 semaines en janvier et février. Son excellent travail est normalement récompensé.

QUESTIONS DIVERSES :

Procès de Madame BLANCHET contre la commune :

Dans la suite du procès de Madame BLANCHET contre la commune pour son accident sur la plage, une négociation à l’amiable est maintenant demandée par son avocat. Il réclame 16 300 €. Une délibération est prise pour ne pas donner une suite à cette demande.

Accueil des enfants pendant les grèves :

Le principe d’accueil pose un problème de responsabilité de la commune. La municipalité décide de ne pas adhérer à ce principe de remplacement.

Collège Jeanne d’Arc :

Demande de subvention pour l’achat de matériel. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable.

Eclaireur :

Demande pour que l’on mette un terrain à disposition pour accueillir des jeunes. La commune refuse car elle ne possède pas de terrain aménagé.

Boules :

L’association des boules demande la construction d’un bâtiment entre leur terrain et le tennis. Le Conseil Municipal accepte et autorise le dépôt de permis de construire. La construction se fera avec l’aménagement village.

Présents : MM.FAIVRE-PIERRET, BEAUCHAMP, REYNAUD, JANY, JAYET-LAVIOLETTE, TRIPIER-CHAMP, BALLESTER, ROBIN
Mmes BAILLIU, GARIN, TONNA, RAFFAELLI,VINAY, REY.

Absent excusé : M.GAUTIER

Secrétaire de séance : Mme GARIN

Ordre du jour :

Révision des tarifs
Rapport des commissions
Questions diverses

RÉVISION DES TARIFS pour 2009

Après délibération, le Conseil Municipal revoit tous les tarifs qui s’établissent comme suit : (voir annexe)

FACTURATION DES ORDURES MÉNAGÈRES AUX LOCATAIRES

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer les montants suivants :

• 419.60 € pour les commerces
  
• 141.80 € pour les particuliers
  

PROPOSITION D’AVANCEMENT DE GRADE

Le centre de gestion, qui suit les carrières des employés municipaux, propose des avancements de grade pour certains d’entre eux ; le conseil municipal, après délibération, donne son accord à l’unanimité.

Monsieur le Maire en profite pour souligner la compétence, le sérieux et la conscience professionnelle de l’ensemble des employés de la commune.

ESTER EN JUSTICE

Le Conseil Municipal délibère pour autoriser Monsieur le Maire à ester en justice dans le procès impliquant la commune et qui oppose la SCI l’Olivier à Monsieur VAN LANCKER et Madame DUTREIGE.

RAPPORT DES COMMISSIONS

Plage : l’assurance a donné le feu vert pour la démolition du bâtiment ; un ordre de service sera signé pour l’entreprise GARCIA-VAISSE avant le
31 décembre prochain.

Le montant du remboursement et des subventions obtenues est d’environ 495 000 € ; une subvention exceptionnelle a été demandée au Conseil Général et nous attendons sa réponse ; pour le moment la commune pourrait s’autofinancer à hauteur de 300 000 €.

Une réunion est programmée début janvier avec l’architecte, Monsieur CHAVANT, afin de décider des plans définitifs du futur bâtiment et de déposer le permis de construire au plus tôt.

Pour la saison 2009, la dalle sera faite et un Algéco avec cuisine équipée pourra être installé ; le concessionnaire devra réinstaller ses chapiteaux.

Dès septembre la construction proprement dite pourra commencer.

Aménagement du village
L’investisseur attend d’avoir vendu un certain nombre d’appartements pour démarrer les travaux et trouver un financement ; 30 appartements de la résidence seniors ont déjà été réservés.

Sports et handicap : la rando pour tous sera reconduite et aura lieu le dernier mercredi d’avril ; l’accueil se fera à la plage sous chapiteau.

Jeunesse
L’animateur a demandé à la commune l’utilisation d’une salle 2 h par semaine pour rencontrer les ados et mettre en place des animations.

Aviron
Des travaux sont à réaliser pour permettre l’accès au lac des handicapés ; il est envisagé d’utiliser aussi le ponton de la plage ; à voir avec le fournisseur Poralu.

QUESTIONS DIVERSES

La cérémonie des vœux du maire aura lieu à la salle des fêtes le samedi 10 janvier à 18 h 30.

CAPV : suite aux difficultés financières rencontrées par le Pays Voironnais, celui-ci a dû revoir ses investissements à la baisse et passer de 24 m€ à 11 M€ ; malgré tout il manque encore 3 M€ et la Communauté avait envisagé d’appliquer une nouvelle taxe ménage ; face à la polémique soulevée, le budget 2009 n’a pas pu être voté en attendant de trouver d’autres solutions.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Présents : MM. FAIVRE-PIERRET, BEAUCHAMP, REYNAUD, GAUTIER, BALLESTER, JANY, ROBIN, JAYET-LAVIOLETTE, TRIPIER-CHAMP
Mmes BAILLIU, TONNA, GARIN, VINAY, REY, RAFFAELLI

Secrétaire de séance : Janine GARIN


Ordre du jour :

• convention AFR
  
• délibération nomination commission appel offres, CCAS, conseil d’école, commission communale des impôts
  
• délibération indemnités élus
  
• délibération logement CHAPUIS
  
• délibération Pays d’Art et d’Histoire
  
• alarme mairie et école
  
• logement prêtre – devenir presbytère
  
• projet salle polyfonctionnelle ; compte rendu appel d’offres architectes
  
• déclassement partiel voies communales et échange terrains
  
• réorganisation fonctionnelle de la Mairie
  
• questions diverses
  

Monsieur le maire demande à l’assemblée si elle est d’accord sur le compte rendu du conseil municipal précédent et celui-ci est adopté à l’unanimité.

CONVENTION A.F.R.(association des familles rurales)

La convention « petite enfance » est reconduite pour 2008 selon les conditions suivantes :
1 pour le multi-accueil (animateur) : 4732 €
2 à la CAPV 1524 €
3 au RAM 1407.40 € (relais assistantes maternelles)

Concernant la convention «animation jeunesse » l’animateur intercommunal engagé par l’Association des Familles Rurales travaille normalement sur les cinq communes du tour du lac et Chirens ; ce dernier ne s’est jamais présenté à Paladru, ni souhaité rencontrer Monsieur le Maire.

Comme nous n’avons pas eu de demandes de familles ou des jeunes en 2007, la commune a refusé de payer la subvention servant à rémunérer l’animateur.

Pour 2008, la commune a trois options :

1 – Paladru ne participe pas à l’animation jeunesse
2 – Paladru peut profiter des services de l’animateur intercommunal quelques heures par semaine et, dans ce cas, une subvention de 8 284 € est demandée ;

3 – L’Association des Familles Rurales embaucherait en plus de l’animateur intercommunal deux animateur à mi-temps, deux après-midi par semaine et pendant les petites vacances ; dans ce cas,la subvention de la Commune s’élèverait à 14 030 €.

Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Jacques BALLESTER chargé du dossier ; celui-ci a pris contact avec l’animateur intercommunal et l’A.F.R. ; il s’avère que ce sont surtout les enfants de 10 à 14 ans qui sont à prendre en considération.

Monsieur BALLESTER se propose de rencontrer des familles vers le 15 mai ; il nous fera part de leurs attentes au prochain conseil municipal.

Il est décidé de ne pas signer la convention A.F.R. et de différer toute décision.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Conseil délibère et décide de nommer :

Titulaire : M. Le Maire Suppléant : M. Gérard GAUTIER
Titulaire : M. RolandBEAUCHAMP Suppléant : M. André JANY
Titulaire : M. GilbertREYNAUD Suppléant : M. Thierry JAYET-LAVIOLETTE

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S)

Le Conseil délibère et décide de nommer les membres du conseil suivants :
4 Madame Josiane TONNA
5 Madame Françoise BAILLIU
6 Madame Janine GARIN
7 Madame Michèle RAFFAELLI

Et les membres extérieurs suivants :

8 Madame Jacqueline BONOMINI
9 Madame Danielle GIRAUD
10 Madame Andrée CREVAT
11 Madame Annie LEMASSON
12 Mademoiselle CHANOUX

CONSEIL D’ÉCOLE

Le Conseil délibère et décide de nommer :

13 Monsieur le Maire
14 Monsieur Jean-Claude ROBIN

Monsieur André JANY demande à intégrer la commission Camping - Plage – sport – culture – tourisme – évènementiel.

INDEMNITÉS DES ÉLUS

Lors du précédent conseil, les indemnités avaient été votées en considérant l’augmentation de la population définie par le dernier recensement. Or, celui-ci ne sera officiel qu’au 1er janvier 2009 ; les indemnités des élus doivent être calculées sur l’ancienne base de 865 habitants ; le conseil municipal délibère en ce sens.

ALARME MAIRIE – ÉCOLE

Lorsque les alarmes de l’école ou de la mairie se déclenchent, elle sonnent chez M. le Maire et chez des membres du conseil municipal. Il est décidé pour l’école de la faire sonner chez Madame REY et pour la Mairie, chez Monsieur Roland BEAUCHAMP.

Monsieur le Maire souhaite qu’une demande soit faite à la Préfecture pour éventuellement mettre une caméra de surveillance sur la place la Mairie, entre 21 h et 6 h du matin.

LOGEMENT CHAPUIS

Mademoiselle CHAPUIS faisant un stage de formation à l’usine REXOR pendant deux mois a sollicité la commune pour un logement ; il lui a été proposé un appartement à l’école de Paladru. Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur une location de 200 € par mois ; celui-ci accepte à l’unanimité.

PAYS D’ART et D’HISTOIRE

La commune de Paladru adhérente, paye chaque d’année une cotisation ; pour 2008 il lui est demandé 15 € ; le conseil accepte.

La Maison de Pays, qui a accueilli 13000 visiteurs en 2007, fêtera les 20 ans du musée archéologique le 24 mai prochain ; elle demande aux communes du tour du lac une subvention exceptionnelle de 500 € ; après délibération, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

LOGEMENT DU PRÊTRE – DEVENIR DU PRESBYTÈRE

Monsieur le Maire a rencontré le Père GOUDOT de Voiron ; la paroisse Notre Dame de Vouise souhaite retrouver l’utilisation du presbytère dans son intégralité (il est actuellement partagé entre le père MAURICE et un locataire ; le Père GOUDOT propose de signer avec la commune une convention d’utilisation spécifiant le loyer et les frais de fonctionnement.

Pour le moment, le Père MAURICE loge à Voiron ; des travaux pourront être réalisés pendant l’été afin que le père MAURICE puisse loger au presbytère à son retour du TOGO, fin septembre.

PROJET DE SALLE POLYFONCTIONNELLE

Dans le cadre de ce projet, il avait été demandé à des architectes, par appel d’offres, de fournir des esquisses ; neuf ont répondu mais à l’ouverture des plis aucune décision n’a été prise les propositions ne répondant pas vraiment à nos attentes.

Il faut encore réfléchir à ce qu’on veut réellement et surtout à l’emplacement de cette salle. Après discussion, il ressort que celle-ci doit être complètement dissociée de la plage.

Concernant la plage justement, le conseil décide d’adopter l’idée de M. TRIPIER CHAMP de construire une salle de restaurant modulable, avec une face vitrée, afin que le concessionnaire puisse servir des repas à l’abri et au chaud pendant 8 mois de l’année.

Dans le bâtiment existant, l’électricité devra être remise aux normes.

Compte tenu des travaux à réaliser et que le contrat de concession s’arrête fin 2008, afin aussi d’avoir un peu plus de temps, il serait souhaitable de pouvoir prolonger ce contrat d’un an, d’autant qu’il faudra rédiger une nouvelle concession plus adaptée avec un conseil juridique et faire un appel d’offres pour trouver un concessionnaire.

DÉCLASSEMENT DE VOIES COMMUNALES

Monsieur le Maire fait au Conseil Municipal les propositions suivantes :

• déclassement d’un petit morceau de la voie communale dans Le Bourg vers la propriété de M. BONAMY, qui désire clôturer pour la sécurité de ses enfants, sans gêner l’accès à la parcelle voisine ;
  

• déclassement d’une partie du chemin des Fayes, à la limite de la propriété de
  M. POURADIER-DUTEIL et classement communal du chemin refait sur parcelle 161 ;
  

• les Consorts RAMEL renonceraient à leur droit de propriété sur la parcelle 188 en bordure du lac et en contrepartie, la commune leur céderait la même surface (environ 500 m2) sur la parcelle 215 limitrophe de la 216 qui leur appartient.
  

• Les Jonquilles : la parcelle 217 de ce lotissement sera cédée à la commune afin de faire un accès à la parcelle voisine n° 152 où sera réalisé un lotissement.
  

Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’accepter à l’unanimité ces quatre propositions.

RÉORGANISATION FONCTIONNELLE DE LA MAIRIE

Un groupe de travail est formé afin de travailler sur une meilleure organisation des services de la mairie, agrandissement du bureau du Maire, installation de l’accueil et du secrétariat au rez-de-chaussée, salle de réunion indépendante, etc.

QUESTIONS DIVERSES

Jury d’Assises
Un tirage au sort est effectué d’après la liste électorale ; il s’agit d’une pré-sélection. Sont désignés :

Madame Marie France ANSELMETTO, épouse JEANNIN
Monsieur Raymond CHAMPROBERT
Monsieur Pierre DEVIARD
Madame PELISSIER épouse ESCOULAN
Monsieur Nicolas VIAL

Gestion alerte locale automatisée (GALA)
Lors d’évènements exceptionnels (tempêtes, gros orages, catastrophes) la Préfecture doit disposer de numéros de téléphones de personnes chargées d’avertir la population ; sont désignés :
MM. GAUTIER, ROBIN, BALLESTER.

Rando pour tous
Elle aura lieu le 30 avril à partir de 9 h ; cette manifestation pour les handicapés et les valides pourrait devenir régionale.

Eclairage public
Un devis a été demandé à FORCLUM pour mettre des ampoules basse consommation à tout l’éclairage public ; coût 40 000 €. Aucune décision n’est prise pour l’instant.

Enrochement parking du Calatrin
Un peu d’enrochement sera fait sur le parking du camping Le Calatrin afin d’éviter que les voitures détériorent la clôture de la maison de Mme MINET.

Aviron
La Ligue Régionale souhaiterait éventuellement s’installer à Paladru ; une réflexion est menée.

Camping Le Calatrin
Gérard GAUTIER a visité le camping avec la commission ; le remplacement des bornes électriques (mise au normes) est terminé. Quelques travaux de peinture restent à faire mais le plus urgent est de refaire la plateforme au bord du lac qui est dangereuse.

Une association de jeunes sourds et muets aurait souhaité pouvoir réaliser un Intervilles sur le territoire de la commune cette année mais le temps est trop court compte tenu de la lourdeur de la logistique à mettre en place ; cette proposition pourrait être revue en 2009 avec un dossier plus étoffé.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée. Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 29 mai à 20 h et se terminera à 22 h 30

Présents : MM. FAIVRE-PIERRET, REYNAUD, GAUTIER, BALLESTER, TRIPIER-CHAMP, ROBIN, JANY
Mmes BAILLIU, TONNA, GARIN,VINAY,REY,RAFFAELLI

Absents excusés : MM. BEAUCHAMP, JAYET-LAVIOLETTE


Ordre du jour :

• Présentation Sénégazelle
  
• Dossier photocopieur école
  
• Maintenance informatique
  
• Bureaux – chaises de l’école
  
• Création poste
  
• Voirie : enquête publique, délibération pour nommer commissaire enquêteur
  
• Multi accueil
  
• Convention Charavines
  
• Questions diverses
  

PRÉSENTATION SÉNÉGAZELLE

Dans le cadre de cette association, Madame GIRARDI a participé à une action humanitaire au Sénégal, consistant à apporter dans des écoles de village, des fournitures scolaires au terme d’une course à pied d’environ 15 kms par jour sur deux semaines. Pour cette action, 70 personnes ont participé ; un film ayant été réalisé, Mme GIRARDI a voulu le présenter au Conseil Municipal qui avait subventionné l’association qu’elle a créée ici dans le même but , dénommée KEWËL.

PHOTOCOPIEUR ÉCOLE

Le photocopieur étant à changer, deux devis ont été reçus :
TOSHIBA pour 1721.50 €
RICOH pour 1190 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’achat du photocopieur RICOH chez POINT, à Pont de Beauvoisin.





MAINTENANCE INFORMATIQUE

A le suite d’une demande de prix à deux sociétés de maintenance, le Conseil Municipal retient Micro Service Lac Bleu, sise à Bilieu, qui fera un diagnostic du parc informatique de l’école avant la rentrée. Coût horaire : 40 € H.T.

BUREAUX et CHAISES DE L’ECOLE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les bureaux et chaises de la classe de Madame NOUHANT sont à remplacer car ils sont d’un modèle ancien et peu pratique puisque les sièges sont fixés aux bureaux. Deux fournisseurs ont été contactés ; UGAP pour 2 672.01 € et CAMIF pour 3047.41 €.

Le choix sera fait avec Mme la Directrice.

CRÉATION DE POSTE

Monsieur le Maire explique au Conseil que 18 heures de ménage ne peuvent être réalisées entre toutes les employées de l’école et de l’entretien. Il y a donc lieu d’embaucher une personne qui pourra également effectuer des remplacements en cas d’absence. Pour cela il y a nécessité de délibérer pour créer un nouveau poste et de faire un appel à candidature ; la personne recrutée sera en CDD renouvelable.

VOIRIE

Gilbert REYNAUD explique que la DDE a établi une nouvelle carte de toutes les voies de la commune clairement définies et numérotées.

Il demande au Conseil Municipal de délibérer pour lancer une enquête publique afin de déclasser un chemin rural passant chez un particulier et notifier une modification de tracé d’un chemin rural aux Fayes. Le Conseil donne son accord à l’unanimité et décide de nommer Mme PARADE commissaire enquêteur.

LA POSTE

Monsieur le Maire a reçu Monsieur CASTALDIN, responsable du groupement de La Poste de Virieu s/BOURBRE ; celui-ci a annoncé que le bureau de Paladru ne serait plus ouvert qu’un jour par semaine et cela à court terme et supprimé à plus long terme.

Il explique que si nous voulons conserver notre poste et qu’elle soit davantage au service des habitants, il faudra créer une agence postale ouverte chaque jour et à des heures adaptées.

Monsieur le Maire a le projet d’obtenir de la poste une subvention suffisante pour remettre aux normes et réparer le bureau ; il désire aussi qu’elle nous aide à recruter un personnel bien formé.
Celui-ci sera donc rémunéré par la Commune qui recevra chaque mois de la poste 833 €.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à poursuivre ce projet.

QUALITÉ DE L’EAU – ASSAINISSEMENT

Paladru est la seule commune à avoir son propre puits situé à La Truitière ; le deuxième puits de la commune, sis à St Pierre de Paladru, appartient au Syndicat des Eaux des Abrets, gestionnaire de l’eau de notre commune à 90 %, les 10 % restants dépendent de la SDEI à Pont de Beauvoisin.

La qualité de l’eau est régulièrement contrôlée par le Laboratoire d’analyses AS-POSAN. La mise en application du décret 2001-1220 ‘(normes européennes sur la qualité de l’au) applicable au 1er janvier 2005, a eu pour conséquence de renforcer le programme d’analyses élaboré par la DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE L’ISÈRE.

Le Syndicat des Eaux des Abrets a construit une usine de dépollution pour les pesticides ; le bilan de qualité a été établi à partir des analyses réalisées en application du programme réglementaire dans le cadre du contrôle sanitaire. Les résultats des analyses ont été comparés aux valeurs limites de qualité définies par le Code de la Santé Publique. Les eaux sont distribuées après un traitement de désinfection au chlore gazeux.

En ce qui concerne l’évolution des tarifs, ceux-ci ont peu évolué entre 2006 et 2007 ; pour un abonné dont la consommation de référence est de 120 m3 par an, la redevance totale était de
163.80 € (soit 1.37 € au m3) pour 2006 et de 165.00 € (soit 1.38 € au m3) en 2007.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport sur la qualité de d’eau.

MULTI-ACCUEIL

La crèche de Charavines doit être rénovée et remise aux normes pour pouvoir accueillir les petits, avec un agrément de 14 enfants. Cette rénovation devrait intervenir cette année et l’accueil se fera pendant ce temps dans la Maison des Vannes.

Monsieur le Maire explique que chaque conseil municipal des communes du tour du lac et de Chirens devront délibérer et donner leur accord pour participer financièrement à cette rénovation, avant mi-septembre. La question est posée à l’assemblée qui, après délibération, décide de participer à ces travaux.

Le Conseil Municipal décide également de voter une somme complémentaire de 428 € pour le fonctionnement de la crèche.

La CAPV fera une étude pour définir les besoins en ce qui concerne la petite enfance sur tout le Voironnais.



CONVENTION

Le Maire de LE PIN a envoyé à toutes les communes du tour du lac une convention à approuver et à signer pour la répartition des dépenses d’investissement et de fonctionnement du futur DOJO qui sera construit sur la commune de Charavines et a destiné à tous les sports de combat. L’emprunt sera contracté par la Commune de LE PIN et les annuités seront réparties sur les cinq communes en fonction de leur population et de leur potentiel fiscal ; le coût d’acquisition du terrain sera pris en charge par la commune d’assiette.

Les charges de fonctionnement, après déduction de la participation des usagers, seront également réparties annuellement entre les cinq communes, au prorata du nombre de licenciés des clubs utilisateurs.

Le Conseil Municipal, après délibération, donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer la convention sur laquelle devra être mentionné que le DOJO servira à tous les sports de combat.

QUESTIONS DIVERSES

A l’occasion de la création d’un groupe de travail « agrégation financière » à la CAPV, Monsieur le Maire et Madame Odile GUINET sont nommés pour participer à ce groupe de travail.

De même pour un nouveau groupe de pilotage agriculture, forêts, gestion des espaces agricoles, forestiers et naturels, le Conseil Municipal délibère et décide de nommer David TRIPIER-CHAMP à ce groupe de pilotage.

Indemnité locataire cure
La cure de Paladru ayant dû être récupérée en totalité pour loger le Père Maurice, la locataire est partie avant la fin de son bail ; le Conseil Municipal décide de lui verser une somme de 1 500 € en dédommagement des réparations intérieures qu’elle y a effectuées.

Handicapés
Michèle RAFFAELLI a rencontré Mme BUZANCE de l’association JALT qui gère le centre Bellevue afin de discuter de la meilleure façon d’y accueillir les handicapés moteur ou mentaux encadrés.

Elle doit participer à une réunion organisée prochainement par la CAPV pour une étude sur le vieillissement dans le Voironnais.

Voirie
La réfection de certaines routes communales va nécessiter trois jours de point à temps ; dépense environ 10 000 €.



Frais de mission
Suite à une question posée au conseil précédent par André JANY concernant le remboursement des frais des membres des conseils municipaux et EPCI, Monsieur le Maire précise que ceux qui ne bénéficient pas d’une indemnité de fonction, peuvent être remboursés des frais de déplacement qu’ils engagent à l’occasion de réunions dans une autre commune que la leur. La dépense est à la charge de l’organisme qui a organisé la réunion.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance ; le prochain conseil aura lieu, sauf changement, le 25 septembre à 20 h..

Présents : MM. FAIVRE-PIERRET, BEAUCHAMP, REYNAUD, GAUTIER, BALLESTER, TRIPIER-CHAMP
Mmes BAILLIU, GARIN, TONNA, VINAY, RAFFAELLI, REY

Absents excusés : MM. JANY, ROBIN, JAYET-LAVIOLETTE

Secrétaire : Mme GARIN

Ordre du jour :

• délégation au Maire
  
• représentant au PDU
  
• bilan activités eau-assainissement, déchets, et transports de la CAPV
  
• comptes rendus des représentants aux commissions de la CAPV
  
• rapport des commissions
  
• questions diverses
  

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des observations sur le compte rendu du précédent conseil ; suite à une réponse négative, il passe au premier point de l’ordre du jour.

DÉLÉGATIONS au MAIRE

Il y a lieu de rectifier une délibération prise en mars dernier concernant les délégations données au Maire :

1 – Monsieur le Maire peut exercer son droit de préemption pour les zones U et AU
2 – Monsieur le Maire peut aller en justice dans le cas d’accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite de 5 000€.

Le Conseil Municipal donne son approbation.

DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU PDU

Le Conseil Municipal décide de nommer Madame Françoise BAILLU, qui accepte, représentante de la commune au PDU du Pays Voironnais.

BILAN DES ACTIVITÉS EAU, ASSAINISSEMENT, DÉCHETS et TRANSPORTS de la CAPV

EAU : Paladru n’est pas concerné puisque la commune est distribuée en eau par le Syndicat des Abrets.

ASSAINISSEMENT : la prospective financière de 2008 devra confirmer qu’avec le maintien du tarif assainissement au niveau du prix moyen pondéré de 1.39 € H.T./m3 (dans la perspective du lissage du tarif) la capacité d’investissement annuelle du service peut s’établir à 3.5 millions d’euros. Cette capacité budgétaire est à mettre en relation avec la programmation pluriannuelle de travaux issue des deux Schémas directeurs d’assainissement s’élevant à 56 204 570 € H.T.

La réalisation de deux programmes d’investissement lourds est prévue en 2009-2010 :

• la construction du centre de compostage des boues d’Aquantis pour 7.6 millions d’euros H.T.
  
• l’agrandissement de la station d’épuration d’Aquantis pour un montant estimatif de 6.3 millions d’euros H.T.
  

La prospective financière réalisée en 2008 constitue donc une étape essentielle dans la définition de la capacité du budget assainissement pour les années à venir.

Le service Assainissement du Pays Voironnais dispose depuis 2003 de deux tarifications d’assainissement :

• la redevance d’assainissement collectif prélevée sur la facture d’eau potable des usagers ;
  

• la redevance d’assainissement non collectif (sous la forme d’un forfait), destinée à financer la prestation de contrôle des nouvelles installations d’assainissement non collectif et le contrôle des installations existantes.
  

Assainissement collectif
Pour les communes du tour du lac, le contrat d’affermage est arrivé à échéance en mars et un nouveau tarif a été appliqué à partir de cette date ; compte tenu du tartif élevé de ces communes actuellement (en partie lié à la part fermière), un lissage différent est proposé pour atteindre également le prix moyen pondéré de’ 1.39 € HT en 2011.

Le tarif 2008 est le suivant :
Abonnement : 24.35 € H.T. par an
Consommation : 1.59 € H.T. le m3
Total pour 120 m3 : 1.79 € HT le m3

Assainissement non collectif
1° contrôle conception (installations neuves) : 68.69 € H.T.
contrôle réalisation (installations neuves) : 100.00 € H.T.

2° contrôle diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien (installations exisantes) : 26 € HT/an

Participation pour raccordement à l’égoût pour maison individuelle ou jumelée : 2100 € par habitation..

Les grands travaux d’assainissement collectif prévus en 2009 seront gelés ; par contre il y aura une accélération du remplacement des tuyauteries en plomb

Déchets :
Les performances de la collecte sélective des emballages, des papiers et du verre sont supérieures à la moyenne nationale. Grâce à ces performances et au tri des déchets alimentaires, les quantités d’ordures ménagères résiduelles (et des refus de tri) qui sont incinérés (206 kg par habitant) sont déjà inférieures à l’objectif qui avait été donné dans les orientations du Ministère de l’écologie et du développement durable à l’horizon 2010 (à savoir : 250 kg par habitant puis 200 kg en 2015).

En revanche pour les déchèteries (lesquelles déchèteries sont accessibles aux professionnels), la production des déchets est élevée (324 kg par habitant en 2007) au regard des objectifs du Plan (220 kg par habitant en 2017).

La recyclerie, le compostage individuel, pour une partie des déchets verts, pourront contribuer à stabiliser les dépôts en déchèteries.

Transports
La progression des ventes et de la fréquentation reste significative, le réseau de transports étant toujours en phase de conquête de la clientèle et notamment des « captifs » du transport.

Perspectives : la politique de promotion des abonnements va se poursuivre pour fidéliser la clientèle et attirer les actifs encore utilisateurs occasionnels du réseau.

Pendant l’année 2008 une réflexion a été menée sur les améliorations à envisager dans le cadre du mandat permettant de conquérir de nouveaux clients, au-delà de la clientèle jeune, prédominante.

L’année 2007 avait été marquée par un ralentissement des améliorations scolaires au profit de la densification de l’offre à vocation commerciale. La politique de marketing et de communication s’est poursuivie selon des modalités proches de celles de l’année précédente.

Les réflexions relatives à l’élaboration du Schéma d’accessibilité du réseau de transports se sont également déroulées sur toute l’année.

COMPTES RENDUS REPRÉSENTANTS AUX COMMISSIONS DE LA CAPV

Transports – habitat – emploi
Il y a lieu de réduire les déplacements individuels au profit des transports en commun ;
En rapport du nombre d’emplois, la Métro n’a pas assez d’habitat ; comme chacun le sait la richesse se crée sur le lieu de travail ; il faudrait déplacer des emplois sur le Voironnais afin d’équilibrer le rapport emploi/habitat et éviter de longs déplacements.

Informations diverses : des travaux sont prévus à La Grange Dimière et à la plage du Pin afin de la moderniser.
Fin d’activité de l’association Horizon Sports Loisirs ; le VTT envisage une gestion privée.
La construction du DOJO est abandonnée ; parmi les subventions qui avaient été accordées pour cette réalisation, seule celle de la Région pourra être reportée en 2009.

Agenda 21
C’est un processus par lequel les collectivités ayant des projets qui vise le développement durable travaillent avec tous les acteurs concernés ; il s’agit d’un engagement national ainsi la CAPV travaillera au projet d’un agenda 21 avec les 34 communes.

Une action est lancée intitulée « protection de la ressource en eau et de la biodiversité » afin d’inciter les agriculteurs à adopter des pratiques respectueuses de l’environnement et réduire l’impact des pollutions organiques ou chimiques.

Projets éducatifs à l’environnement : l’opération sera poursuivie et les écoles maternelles et primaires recevront un dossier descriptif de cette action ; celles qui seront intéressées pourront s’inscrire.

RAPPORT DES COMMISSIONS

ECOLE
Un audit du parc informatique de l’école a été fait ; il s’avère que les ordinateurs sont vieillissants. Le coût de leur remplacement (sauf les écrans et les claviers) s’élèverait à 5 664.40 € ; le conseil municipal décidera au moment du budget supplémentaire si cette opération peut être réalisée totalement ou partiellement et dans quel délai.

Un nouveau poste performant et bien équipé sera prévu au BS pour Madame la Directrice ; coût : 838.90 €

PETITE ENFANCE
Une remise aux normes de la crèche de Charavines est en cours mais elle ne sera pas agrandie.
Le RAM restera à Charavines.

VOIRIE
Des travaux de réfection de la route de Bois Chatel (intersection chemin des Trois Croix / chemin de La Sonnière et l’accès au lotissement St Michel sont prévus ; estimatif des travaux 49 075 € H.T.

Cinq entreprises ont répondu à l’appel d’offres :

APPIA : 48 452,60 € H.T.
SGREG : 48 397.00 € H.T.
GUINTOLI : 55 986.25 € H.T.
MOULIN : 54 986.00 € H.T.
COLAS : 45 748.00 € H.T.

Une demande de renégociation a été faite à trois entreprises

• APPIA : réponse négative
  
• SCREC : 44 000.00 € H.T.
  
• COLAS : 43 743.00 € H.T. qui a été retenue.
  

Les travaux se feront dans la première quinzaine d’octobre.

Les travaux de point à temps sur les chemins communaux, ont demandé 4 jours de travail et 16 T de produits ; il ont coûté 16 800 € H.T.

Le Cabinet PERONNIER doit faire un estimatif des frais de viabilisation des terrains que la commune souhaite vendre vers le terrain de football.

PLAGE
Peu de choses à dire sur une saison en demi teinte ; 14 095 entrées payantes ont été enregistrées ; il est à noter que le 20 juin, il n’y avait encore que onze entrées !!!

AMENAGEMENT DU VILLAGE
Le bureau de vente est ouvert dans la maison Belmont pour des renseignements et des ventes d’appartements.

CULTURE
Le festival de musique classique a généré plus de dépenses que de recettes ; l’an prochain une publicité plus importante sera faite et les dates seront annoncées dans le calendrier des fêtes.

QUESTIONS DIVERSES
La Placette des Arts a reçu 3155 visiteurs cet été pour une recette de 11 068.50 €.
Les marchés aux peintres ont aussi connu un beau succès.

Redécoupage de la commission camping-plage-sports-culture-tourisme-évenementiel :

• Plage – camping – sport : Gérard GAUTIER – Jean-Claude ROBIN – Roland BEAUCHAMP – André JANY – Françoise BAILLU
  
• Culture – tourisme – évènementiel : Michèle VINAY – Françoise BAILLIU – Jean-Jacques BALLESTER – Michèle RAFFAELLI – André JANY
  

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 30 octobre à 20 h.

Présents : MM. FAIVRE-PIERRET, BEAUCHAMP, REYNAUD, GAUTIER, BALLESTER, JAYET-LAVIOLETTE, ROBIN, TRIPIER-CHAMP
Mmes BAILLIU, GARIN, TONNA, VINAY, REY, RAFFAELLI

Absent excusé : M. JANY



Ordre du jour :

• feu d’artifice et journée du 13 juillet
  
• délégué à l’accessibilité
  
• délégué à l a commission transfert de charges
  
• taxe forfaitaire
  
• rapport des commissions
  
• questions diverses
  

En hommage à Monsieur TRIPIER CHAMP, le Conseil observe une minute de silence

Monsieur le Maire ouvre ensuite la séance et demande, concernant le compte rendu du dernier conseil, que soit rectifié le montant du devis pour l’étude de l’impact bruit dans la salle des fêtes ; celui- ci s’élève à 1580 € HT.

FEU D’ARTIFICE – JOURNÉE DU 13 JUILLET

Madame BAILLIU indique que le feu d’artifice sera, comme chaque année, tiré sur le lac, à plus de 100 m pour protéger le public et les embarcations, et avec l’autorisation de la SCI du Lac. Cette prestation s’élève à 3200 € pour 18 m.

Toute la journée du 13 aura lieu un vide-grenier avec buvette tenue par une nouvelle association KEWËL, qui s’occupe d’envoyer des fournitures scolaires au Sénégal.

DÉLÉGUÉ A L’ACCESSIBILITÉ

Le Conseil Municipal décide de nommer Mme Michèle RAFFAELLI titulaire, et M. Gérard GAUTIER, suppléant.




DÉLÉGUÉ A LA COMMISSION des TRANSFERT DE CHARGES (CAPV)

Le Conseil Municipal décide de nommer M. Roland BEAUCHAMP délégué à la commission.


TAXE FORFAITAIRE

Monsieur le Maire explique qu’une taxe peut-être instituée sur les terrains devenus constructibles dans le cadre du PLU ; cette taxe peut aller jusqu’à 10 % de la valeur à la vente.

Un document explicatif sera remis à chaque conseiller et une décision sera prise ultérieurement.


RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission ECOLE
M. ROBIN a assisté au conseil d’école et informe le conseil que Madame NOUHANT reprendra son poste de directrice à la rentrée. Madame LACAZE est mutée et sera remplacée par Madame Céline LAGRANGE.

La prochaine rentrée verra arriver dans notre école 124 enfants, huit de plus qu’en 2007.

Une aide aux enfants en difficulté sera mise en place ; il est prévu 2 h par semaine qui débuteront trois semaines après la rentrée après concertation avec les parents.

Madame METERREAU, agent d’entretien, demande à travailler à temps plein ; une réunion aura lieu avec le Maire et les enseignants.

Il ressort aussi une grande satisfaction au niveau du bilan des projets pédagogiques.

Le photocopieur sera à remplacer ; à voir achat ou location.

Un diagnostic du système informatique sera fait ; les bureaux des classes CE 1 – CE 2 sont à remplacer. Le revêtement de sol de la classe de Mme NOUHANT sera aussi changé.

Commission VOIRIE

Suite aux violents orages du 31 mai, la commission Voirie a pu constater de nombreux dégâts sur les routes communales. Certains travaux d’urgence ont déjà été réalisés. Monsieur le Maire a rouvert l’ancienne décharge afin d’y déposer toute la terre enlevée sur les routes. Le VC 3, route de la Montagne, est le plus touché et fermé à la circulation. Les travaux s’élèvent à 40 026 € avec 20 % de subvention ; Le Conseil décide de réaliser très rapidement la réfection de cette voie afin de permettre une circulation normale.

Commission BÂTIMENTS

Ecole de St Pierre : concernant sa rénovation, des devis pour la toiture, remplacement de toutes les fenêtres, la plomberie, l’électricité, la peinture et les sols ont été réalisés, pour un montant estimatif de 40 854 € ; certains de ces travaux pourraient être réalisés par les employés communaux.

Compte tenu des travaux urgents à la réaliser sur les routes ; la remise en état du bâtiment de Saint-Pierre est remise à plus tard ; seul la partie toit pourrait être faite rapidement ; un dossier de demande de subvention est constitué auprès du Conseil Général.

Commission PLAGE-CAMPING

Avec le printemps détestable que nous avons eu, la plage n’a eu aucune entrée pendant les trois premières semaines de juin ; le camping du Calatrin n’est rempli qu’à 40 % par les saisonniers et il n’y a eu que très peu de passage.

Les gendarmes arrivent le 30 juin.

L’enrochement sur le parking du Calatrin devant la clôture de Mme MINET a été réalisé.

Commission URBANISME
Opération Cœur de Village : les travaux pour l’assainissement devraient commencer très prochainement.

Commission JEUNESSE
Monsieur BALLESTER nous explique que des jeunes (11-14 ans) de la commune participent aux activités de l’association jeunesse à Charavines ; le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 8284 € demandée par l’AFR.

Un courrier sera immédiatement adressé à l’AFR pour les informer de la décision du Conseil.

L’Association devra nous informer des permanences de l’animateur et du jour de son intervention sur la commune.

Commission SPORTS

Une réunion des maires du tour du lac a eu lieu qui a parlé du futur DOJO ; cette construction s’élève à 750 000 € avec des subventions dont le montant atteint 76 % si elle peut bénéficier de la DGE. La commune de Charavines en difficulté ne peut contracter l’emprunt ; c’est la commune de LE PIN qui le fera et une clé de répartition sera faite entre les communes du tour du lac sur 15 ans. Pour Paladru, le versement annuel en investissement serait de 4000 € par année.

Ce DOJO sera consacré à tous les sports de combat : judo, karaté, etc. et le projet doit être mené à son terme car il serait dommage de laisser passer la subvention obtenue que les communes ne retrouveront sans doute jamais.

Aviron : des travaux sont prévus pour rendre l’accès au lac plus facile ; deux pans inclinés seront réalisés. Une subvention peut-être obtenue dans le cadre du tourisme adapté ; le Conseil Municipal délibère en ce sens.

Course à pied autour du lac le 31 août : nous accueillerons cette manifestation nationale.

Un nouveau club va voir le jour qui enseignera le TAE KWONDO dans le gymnase de l’école.

Les travaux pour réaliser des tennis couverts au PIN (440 000 €) sont reportés.

Il a été question lors de cette réunion de la crèche Halte Garderie et des travaux de mise aux normes et d’agrandissement pour un montant de 500 000 €.

Monsieur le Maire a expliqué que dans le projet de cœur de village nous devons construire une micro crèche. Pourquoi alors ne pas faire une crèche à Paladru de
15 places et un RAM ?
Un diagnostic sera réalisé par la CAPV sur toutes les crèches existantes dans les 34 communes.

Malgré tout, les travaux de mise aux normes de la crèche de Charavines devront être réalisés.

Commission CULTURE

Michèle VINAY a finalisé son projet de festival de musique classique. Trois concerts se dérouleront à l’église de ST Pierre de Paladru les 19 juillet, 9 août et 16 août ; entrée 10 €, gratuit pour les enfants. Le Comité des Fêtes sera le support logistique.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire a reçu un courrier de la poste lui annonçant que le bureau de Paladru ne sera ouvert qu’un jour par semaine à compter de l’an prochain. Il faudra donc envisager une agence postale ouverte chaque jour.

Le bureau sera remis en état par les services de la poste dans le cadre du contrat de présence postale.

P L U
Suite à un recours gracieux de Monsieur le Sous Préfet qui demande au Conseil Municipal de revoir les modifications de certaines zones, Monsieur le Maire a rencontré celui-ci ainsi que Monsieur RAOUL de la DDE de Grenoble afin de leur expliquer les raisons qui ont entraîné ces modifications.

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer afin d’approuver les modifications qui ont dû être faites ; il donne son accord à l’unanimité.

Le Schéma Directeur de la Région Grenobloise sera révisé pour devenir un SCOT (schéma d’orientation du territoire) sur 254 communes ; il définira les grandes orientations ; le schéma de secteur devra aussi être remanié pour rester en cohérence.

Agenda 21
Une première réunion a eu lieu à la CAPV le 10 juin présidée par Monsieur FAIVRE-PIERRET qui a expliqué que l’agenda 21 est le processus par lequel les collectivités travaillent avec tous les acteurs concernés, pour initier des plans concernant le développement durable du territoire.

Il a été question de la gestion des déchets, de leur traitement, de l’eau et des économies à faire pour réduire la consommation et gérer la ressource et de l’assainissement.

Une 2e réunion est programmée le 8 juillet.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée. Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 24 juillet 2008 à 20 h

Ordre du jour :

• Vote budget supplémentaire
  
• Agence postale
  
• Lotissement Les Jonquilles
  
• Indemnité du percepteur
  
• Délibération AFR
  
• Accueil des enfants en cas de grève
  
• Rapport des commissions
  
• Questions diverses
  

Monsieur le Maire ouvre la séance.


VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE

Suite à la réunion de la commission finances, le budget supplémentaire 2008 a été établi avec l’aide de Monsieur le Trésorier de St Geoire en Valdaine ; Monsieur le Maire en redonne les grandes lignes ; le budget s’équilibre comme suit :

Recettes et dépenses de fonctionnement : 61 743.00 €
Recettes et dépenses d’investissement : 1 402 037.85 €

Il demande l’accord du Conseil Municipal qui vote le budget supplémentaire à l’unanimité.

AGENCE POSTALE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de La Poste lui signifiant qu’à partir de 2009 le bureau de Paladru n’ouvrira qu’un jour par semaine. Face à ce désengagement, la Commune se doit de réagir.

Le bâtiment est propriété de la Commune, le Conseil Municipal pourrait y créer une agence postale avec un employé communal, La Poste devant s’engager à remettre en état le bureau et à former le personnel.

Ce scénario avait déjà été évoqué et La Poste, dans ces conditions, participerait à hauteur de 833 € par mois pendant 9 ans, au salaire et charges de l’employé recruté sous contrat d’environ 68 h par mois.

Cette solution permettrait d’ouvrir le bureau à des heures plus larges pour les personnes qui travaillent.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre une délibération de principe concernant le maintien de la présence postale ; à la prochaine séance, seront donnés aux membres du conseil tous les éléments pour leur permettre d’estimer le montant des frais supplémentaires à la charge de la commune.

LOTISSEMENT « Les Jonquilles «

Quatre parcelles de terrain jouxtant le lotissement Les Jonquilles, propriétés de la Commune et deux appartenant à un privé, vont être prochainement viabilisées. Les frais engendrés se montent à 106 942.37 € TTC.

Les quatre parcelles de la Commune, d’une surface comprise entre 600 et 690 m² seront proposées à la vente au prix de 110 € le m² ttc. Le Conseil Municipal délibère en ce sens à l’unanimité.

INDEMNITÉ DU PERCEPTEUR

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’accorder une indemnité au Trésorier, pour ses diverses prestations d’aide et de conseil, à 100 % du montant de référence.

DÉLIBÉRATION A.F.R.

L’Association Familles Rurales gère la Halte Garderie, la Crèche, l’animation jeunesse et le centre aéré, pour lesquelles les communes participent financièrement avec une aide de la caisse d’allocations familiales.

Il est proposé de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat enfance-jeunesse qui se termine fin 2009 et toutes les décisions qui vont dans le sens des animations proposées par l’A.F.R.

ACCUEIL DES ENFANTS EN CAS DE GRÈVE

Suite à la loi du 28 août dernier, les préavis de grève dans l’Education Nationale doivent être déposés 48 h avant et le Maire doit en informer l’Inspecteur d’Académie qui demandera éventuellement à la Commune de prendre toutes dispositions pour l’accueil des enfants.

Bien que cette règle risque d’être assouplie pour les petites communes comme la nôtre, nous devons donner à l’inspecteur les noms de personnes susceptibles d’être présentes, comme les ATSEM. Les noms de Melle RABATEL, Mme METERREAU et Mme PERRIN lui seront donc proposés.


RAPPORT DES COMMISSIONS

Plage :
Concernant le bâtiment de la plage, l’expert chiffre son remboursement à 266 834 € et l’autorisation de démolir sera donnée si la Commune est d’accord avec l’indemnité proposée. Le Conseil Municipal réfléchit à la reconstruction ; des premières ébauches ont été présentées par l’architecte, M. CHAVANT.

Voirie
La réfection des voies à Bois Chatel et impasse St Michel a été faite, ainsi que
350 m à Veyssins.

Ecole
Au conseil d’école, il a été précisé que tous les enfants de l’école de Paladru (70 en primaire et 50 en maternelle) ont subi des évaluations qui ont révélé un très bon niveau général.

QUESTIONS DIVERSES

Un modèle de convention de location du presbytère au diocèse est proposé au Conseil Municipal ; la décision sera prise lors de la prochaine séance.

Une étude avait été faite par la CAPV pour créer une promenade au bord du lac, sur 700 m environ, vers les barrières blanches. Suite à des problèmes financiers, le projet ne verra pas le jour, tout comme celui de la poursuite de l’assainissement collectif qui était prévu de la plage du PIN aux Dahlias.

La CAPV vit de la TPU (taxe professionnelle unique) et accuse un déficit compte tenu de la fermeture des papeteries de Voiron (premier contribuable du territoire) et d’investissements trop importants, Elle doit donc les revoir à la baisse et réfléchit à l’instauration d’une taxe ménage.

Monsieur le Maire s’avoue fortement contre toute nouvelle taxe.

Une réunion devrait avoir lieu à ST Geoire en Valdaine très prochainement pour permettre au président de fournir toutes explications utiles et d’entamer une discussion avec les élus.

Les élections prud’homales auront lieu le 3 décembre prochain dans la salle entre la mairie et le gymnase.

M. JANY a assisté à une réunion de l’Institut des Risque Majeurs, à St Geoire en Valdaine, sur les risques naturels des communes ; une brochure est à disposition en Mairie.

MM. JANY et BEAUCHAMP ont rencontré M. FLORENTIN du SE 38 pour demander un renforcement du Poste Le Bourg et l’enfouissement des lignes ; ils ont aussi demandé qu’il étudie le projet d’enfouissement des lignes le long de la voie piétonne qui va être faite entre la salle des fêtes et le village. Ils ont également fait part des plaintes des nouveaux habitants des lotissements Le Saint-Pierre et La Reviria qui n’ont pas assez de courant électrique.


La Placette des Arts sera reconduite du 10 juillet au 30 août.

Monsieur le Maire présentera ses vœux à la population le 10 janvier 2009 à 18 h 30, salle des fêtes.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 18 décembre 2008 à 20 h.

Présents : Messieurs FAIVRE-PIERRET, HERAUD, MOLLIER-SABET, PERTUS, REYNAUD
Mesdames BAILLIU, LEMASSON, TONNA
Absents excusés : MM. BEAUCHAMP, BATIER
Absent : M. ALVÈS

Secrétaire de séance : Mme TONNA

Ordre du jour :

• Arrêt PLU,
• Vote du budget primitif et compte administratif,
• Aménagement village,
• Plage,
• Questions diverses.

ARRÊT PLU :

Après lecture de l’extrait du procès verbal et après délibération, le conseil municipal décide d’approuver le PLU en prenant compte des modifications présentées.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant 1 mois.
Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN :

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré le conseil municipal décide d’instituer le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines (zone U) et à urbaniser (zone AU) telles qu’elles sont définies au PLU.

DROIT D’INSTITUER LE PERMIS DE DÉMOLIR :

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’instituer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction.

AVENANTS DANS LES ZONES A :

Des propositions d’avenant dans les zones A apporteront certaines modifications pour permettre des constructions de piscine chez les particuliers.



VOTE DU BUDGET PRIMITIF :

Monsieur le Maire présente le budget primitif préparé par la commission finance et Monsieur le percepteur, il s’établit comme suit :

• Fonctionnement :
  

• Dépenses 823 535 €
  
• Recettes 997 772 €
  

• Investissement :
  

• Dépenses et recettes 796 646 €
  

Le budget est adopté à l’unanimité.
Il en est de même pour celui du CCAS en dépenses et recettes 3 550 €.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF :

Monsieur le Maire présente le compte administratif qui présente un excèdent de 52 595,47 €.
Celui-ci est voté à l’unanimité.

AMÉNAGEMENT DU VILLAGE :

Monsieur BEAUCHAMP étant absent, l’ordre du jour sur l’aménagement village sera reporté à un prochain conseil municipal.

PLAGE :

Concernant la future construction d'une salle polyvalente,nous lançons un concours à idées auprés des architectes.


QUESTIONS DIVERSES :

• Tous les employés communaux doivent passer des examens pour monter à un échelon supérieur.
  

• Monsieur PERTUS nous fait part de ses remerciements pour les années passées au sein du conseil municipal.
  

• Madame Marie-Jeanne PIN doit reprendre son travail le mardi 4 mars 2008.
  

• Risques statutaires du personnel : Le contrat d’assurance pour les risques statutaires du personnel présenté par le centre de gestion est adopté.
  

• Un avenant au contrat d’assurance est adopté, il concerne les 2 classes supplémentaires.
  
• Une ligne de crédit de 100 000 € auprès de DEXIA est renouvelée.
  

Présents : MM. FAIVRE-PIERRET, BEAUCHAMP, REYNAUD, GAUTIER, ROBIN, JANY, BALLESTER, JAYET-LAVIOLETTE, TRIPIER-CHAMP
Mmes BAILLIU, TONNA, GARIN, VINAY, REY, RAFFAELLI

Ordre du jour :

1 – convention plage
2 – aménagement du village – point information
3 – désignation des délégués des commissions extracommunales
4 – rapport des commissions
5 – vente de La Tourelle
6 – logement école
7 – portail SCI
8 – questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des observations sur le compte rendu précédent ; aucune observation, il est adopté à l’unanimité.



CONVENTION PLAGE

Madame BUISSIERE, gérante de la Base Nautique et concessionnaire de notre plage, a envoyé une lettre de démission à M. le Maire ; la concession est reprise par M. Olivier ALBERTO.

La commission, présidée par Gérard GAUTIER, étudie une location précaire, pour la période du 1er mai au 31 octobre 2008, qui reprendra en grande partie les termes de la concession précédente. La location du logement est portée à 400 € par mois et celle du chalet reste à 200 €.

Ensuite des travaux seront réalisés, une nouvelle concession sera établie avec l’aide du conseiller juridique de la commune et un appel d’offre lancé pour trouver des concessionnaires.

Monsieur le Maire interroge le Conseil qui donne son accord à l’unanimité.

AMÉNAGEMENT DU VILLAGE

Les compromis de vente d’une surface de terrain de 1 ha 6, pour une somme de
2 M€, ont été signés avec la Société SERVIXIAL.

Les quatre permis de construire déposés sont toujours en cours d’instruction.

Un échange gratuit de terrains entre REXOR et la Commune a aussi été réalisé devant notaire. La commune cède à l’entreprise une bande de terrain le long de sa propriété et REXOR cède à la commune son parking derrière Vival.

NOMINATION DES DÉLÉGUÉS AUX COMMISSIONS EXTRACOMMUNALES

Développement économique :

• M. Roland BEAUCHAMP
  
• M. Jean-Claude ROBIN
  

Aménagement et transports

• M. Gilbert REYNAUD
  
• Mme Françoise BAILLIU
  

Equilibre social – politique de la ville

• M. Jean-Jacques BALLESTER
  
• Mme Michèle RAFFAELLI
  

Environnement – agenda 21

• Mme Michèle VINAY
  
• Mme Janine GARIN
  

Résidence Plein Soleil

• Mme Michèle RAFFAELLI (titulaire)
  
• Mme Josiane TONNA (suppléante)
  

Sécurité Routière

• M. Gérard GAUTIER (titulaire)
  
• M. David TRIPIER-CHAMP (suppléant)
  

AURG

• M. Roland BEAUCHAMP (titulaire)
  
• Mme Janine GARIN (suppléante)
  

GALA (Gestion Alerte Locale Automatisée)

• Mme Patricia REY
  
• MM. Thierry JAYET-LAVIOLETTE, David TRIPIER-CHAMP,
  Gérard GAUTIER
  

Référent éco-responsabilité

• M. Jean-Jacques BALLESTER
  

VENTE « LA TOURELLE »

En 1993, un crédit bail de 15 ans avait été signé ; celui-ci arrivant à son terme, la vente définitive sera signée le 1er juillet prochain, avec une soulte au profit de la commune de 10 061.64 € ; la grande salle restera propriété de la commune ainsi que la licence 4.


RAPPORT DES COMMISSIONS

URBANISME
Monsieur BEAUCHAMP informe le Conseil sur le projet d’aménagement du village qui comportera 55 logements plus une résidence seniors de 155 logements (du studio au T2) dont 40 réservés aux personnes en GIR 5 et GIR 6. Tous les parkings seront en sous-sol.

Cette importante réalisation se fera comme prévu en HQE (haute qualité environnementale°;. la Commune espère que les travaux pourront commencer début 2009. Un bureau de vente sera installé peut-être au rez-de-chaussée de la Maison Belmont. Auparavant, différents dossiers seront ouverts en Mairie pour les demandeurs d’emploi (résidence Seniors), les locaux commerciaux et les logements.

ECOLE
Quelques améliorations seront à apporter à la cantine, suite à une formation faite par Laurence RABATEL et Marie-Sidonie TÊTE : déplacement du frigo, de la desserte à l’entrée de la cuisine et de prises de courant ; achat d’une desserte à roulettes et de nouveaux paniers pour le lave-vaisselle ; un meuble en hauteur sera installé pour les produits d’entretien.

Le centre aéré se fera dans l’école cette année et pourrait accueillir 60 enfants du tour du lac. Le Conseil Municipal décide de fixer le tarif appliqué à chaque enfant de la commune en fonction du quotient familial. Une réponse en ce sens sera adressée à Mme CHAMPON de l’AFR.

JEUNESSE
Neuf enfants de Paladru (tranche d’âge 11 à 14 ans) participent aux activités jeunesse de l’AFR, à Charavines.

M. Jean-Jacques BALLESTER a rencontré des parents dont certains ont envoyé un courrier à la Mairie pour dire leurs attentes, c’est-à-dire des activités encadrées pendant les petites vacances scolaires et la réouverture du local.

Treize jeunes participent actuellement en s’impliquant dans les projets d’été de l’AFR (mini-camps VTT, équitation, etc..) ce qui demande une participation financière de la commune pour les enfants de Paladru.

Des questions se posent principalement pour les jeunes de 11 à 14 ans : doit-on embaucher un animateur pour les petites vacances ? Doit-on rouvrir le local entièrement détérioré précédemment ?

Monsieur le Maire insiste sur le fait que rien ne se fera sans la participation effective des parents.

Concernant l’AFR, les maires du tour du lac se réuniront pour demander un cahier des charges ; des échanges avec cette association seront organisés pour la budgétisation de leurs actions.

VOIRIE
Réfection de la route des Péraux : devis 65000 € - subvention 40 % soit 26000 €
En définitive, le montant des travaux n’étant que de 45 000 €, il reste 20 000 € qui permettront peut-être de faire le parking de la salle des fêtes.

Une visite des voies communales par le conseil municipal est décidée le mercredi
4 juin à 18 h.

TRAVAUX- BÂTIMENTS
Monsieur JANY a demandé des devis pour la Cure de Paladru afin de refaire le soubassement et d’installer une ventilation basse, coût : 5 600 €

Lors d’une visite de la commission à l’ancienne école de Saint-Pierre, celle-ci a pu constater le mauvais état du bâtiment dans son ensemble à commencer par le toit. Des devis seront demandés en même temps que le conseil municipal réfléchira au devenir de ce bien.

L’éclairage de l’église de St Pierre est à réparer, un lampadaire est à installer à Simandre : à chiffrer.

Un devis pour une étude d’impact du bruit à l’intérieur de la salle des fêtes s’élève à 4295 €, aucune décision n’est prise.

CULTURE
Un livre « Agriculteurs, paysans, qui êtes-vous » écrit par Philippe RENARD, photos de Vincent COSTARELLA, avec une préface de Jean GUIBAL, conservateur en chef du patrimoine, est distribué à chaque conseiller municipal, selon le vœu de M. le Maire.

Mme Michèle VINAY, souhaite que la commune organise dans l’église de St Pierre, dès cet été, un festival de musique classique sur trois samedis ou dimanches consécutifs.

Elle a pris contact avec le Directeur du Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Lyon ; de ce conservatoire sort l’excellence des musiciens qui auront demain une place de premier plan dans le monde de la musique.

Ainsi nous pourrions écouter un duo harpe-violon par deux jeunes filles pleines d’esprit, un quintette de flûtes à bec anciennes, très intéressant et spectaculaire de par la forme des instruments puis un quatuor de violons.

Les cachets sont entre 500 et 1000 € plus le GUSO et la Sacem ; le prix des billets reste à définir. Des enfants des différentes écoles de musique pourraient être invités et accompagnés de leurs parents.

Le premier concert pourrait s’organiser après le passage « d’Officina Vocis » chœur de femmes venant d’Italie ou le même jour en première partie.

L’an prochain, l’idée d’un concert de musique composée par Georges MARTIN-VITKOWSKI fait son chemin. Michèle VINAY a aussi rencontré le célèbre photographe Yann ARTUS-BERTRAND et pense déjà à des expositions de photos et également de peintures.

SPORTS
M. Jean-Claude ROBIN prend contact avec toutes les associations pour participer à un concours de la meilleure commune sportive.

Concernant le futur DOJO qui doit se faire à Charavines, il insiste sur le fait qu’il ne veut pas que celui-ci soit uniquement réservé au Judo mais mis à la disposition de tous les sports de combat. Dans un tel bâtiment de 500 m², il y a de la place pour tous ; le conseil municipal est de son avis.

Monsieur le Maire s’engage à défendre cette idée.

La Commune de Charavines est au maximum de son endettement et ne peut donc emprunter pour le DOJO ; la commune de LE PIN contractera l’emprunt et fera ensuite la répartition par commune.

LOGEMENT ÉCOLE
Melle CHAPUIS, stagiaire chez REXOR, qui occupe un logement à l’école, demande à prolonger son bail jusqu’au mois de juillet ; le Conseil donne son accord à l’unanimité.

PORTAIL SOCIÉTÉ CIVILE DU LAC
La SCI demande à la commune l’autorisation d’installer un portail en haut du plan incliné du petit port permettant la mise à l’eau des bateaux, afin d’éviter que les gens se baignent à cet endroit et qu’ils plongent depuis leur ponton. Le Conseil Municipal refuse l’autorisation puisque c’est un lieu public.

PLAGE
L’achat d’un défibrillateur est envisagé


QUESTIONS DIVERSES
M. Gilbert REYNAUD a été élu au Conseil d’Administration de l’Association des Maires Ruraux.

Les gendarmes s’installeront comme chaque été vers le 15 juin.

Les Conseils Municipaux du tour du lac ont été invités, à l’initiative de Paladru, à se réunir au Centre Bellevue, le samedi 24 mai dernier ; ils ont été accueillis par Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Paul BRET, maire de LE PIN et président de la CAPV

L’ordre du jour était le suivant :
les associations sportives et culturelles, (intervention de M. FAIVRE-PIERRET ET DE M. MERCATELLO, maire de BILIEU.

Petite enfance – animation jeunesse, intervention de Madame GONZALES, présidente de l’AFR, qui a parlé aussi des grandes difficultés de l’association.

Le Tourisme a été abordé avec un diaporama explicatif.

Cette sympathique réunion a permis d’abord de se rencontrer, d’échanger et de débattre ; tous sont d’accord pour la renouveler.

Un bon repas froid a terminé cette manifestation.

PLU :
Monsieur le Maire a rencontré Monsieur le Sous-Préfet et certaines petites modifications sont à faire

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée. Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 26 juin à 20 h et se terminera à 22 h 30

L’an deux mil huit, le quatorze mars à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Paladru proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du neuf mars deux mil huit, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121.10 et L 2122.15 du Code général des collectivités territoriales.

APPEL NOMINAL :

• BAILLIU Françoise
  
• BALLESTER Jean-Jacques
  
• BEAUCHAMP Roland
  
• FAIVRE-PIERRET René Xavier
  
• GARIN Janine
  
• GAUTIER Gérard
  
• JANY André
  
• JAYET-LAVIOLETTE Thierry
  
• RAFFAELLI Michèle
  
• REY Nathalie
  
• REYNAUD Gilbert
  
• ROBIN Jean-Claude
  
• TONNA Josiane
  
• TRIPIER-CHAMP David
  
• VINAY Michèle
  La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur FAIVRE-PIERRET René Xavier, Maire, qui après l’appel nominal, donne lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et déclare installer :
  

• BAILLIU Françoise : 433 voix
  
• BALLESTER Jean-Jacques : 430 voix
  
• BEAUCHAMP Roland : 425 voix
  
• FAIVRE-PIERRET René Xavier : 415 voix
  
• GARIN Janine : 409 voix
  
• GAUTIER Gérard : 446 voix
  
• JANY André : 434 voix
  
• JAYET-LAVIOLETTE Thierry : 429 voix
  
• RAFFAELLI Michèle : 427 voix
  
• REY Nathalie : 430 voix
  
• REYNAUD Gilbert : 407 voix
  
• ROBIN Jean-Claude : 434 voix
  
• TONNA Josiane : 429 voix
  
• TRIPIER-CHAMP David : 437 voix
  
• VINAY Michèle : 431 voix
  

Monsieur Gilbert REYNAUD, le plus âgé des membres du Conseil prend ensuite la présidence.
Le Conseil choisi pour secrétaire : Madame TONNA Josiane
Le Conseil a choisi 2 assesseurs : Mesdames GARIN Janine et REY Nathalie.