PRÉSENTS : MM. FAIVRE-PIERRET, BEAUCHAMP, GAUTIER, REYNAUD, BALLESTER, ROBIN, JANY, TRIPIER-CHAMP

Mmes BAILLIU, VINAY, GARIN, RAFFAELLI, TONNA, REY.

ABSENT : M. JAYET-LAVIOLETTE


Ordre du jour :

• vote du compte administratif et du compte de gestion 2009
  
• classement voies communales
  
• contrat de maintenance des clochers
  
• achat terrain des Trois Croix
  
• rapport des commissions
  
• questions diverses
  

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2009

Monsieur BEAUCHAMP donne au conseil les éléments des comptes administratifs et de gestion 2009 établis par la commission finances et le percepteur de St Geoire en Valdaine qui donne un excédent de fonctionnement de 38 927.96 €, somme qui sera transférée à l’investissement.

Il demande au conseil municipal de se prononcer ; celui-ci vote son accord par 13 voix et une abstention.

CLASSEMENT VOIES COMMUNALES

A la suite des enquêtes publiques faites pour la déviation du chemin des Fayes et le chemin dans le village que Monsieur BONAMY souhaitait acquérir, Madame PARADE, commissaire enquêteur a donné une avis favorable pour le chemin des Fayes et un avis défavorable pour l’autre demande.

CONTRAT DE MAINTENANCE DES CLOCHERS

La Société PACARD qui entretien les clochers de nos deux églises nous a adressé un nouveau contrat d’un montant de 261 € pour l’année. Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour renouveler le contrat.

Le système électrique du clocher de l’église de St Pierre a été endommagé par la foudre ; un expert est attendu pour autoriser les travaux selon un devis de 2 800 € TTC..


TERRAINS DES TROIS CROIX

Les parcelles agricoles AD 170 et AD 168 sont en vente et pourraient être acquises par la commune qui en propose 5000 € alors que le propriétaire en demande 7000 € .La commune informera Monsieur BOUVIER qu’elle pourrait peut-être accepter ce prix mais l’achat interviendrait l’année prochaine éventuellement

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une indemnité de 250 € à Mademoiselle BODRON actuellement en stage à la Mairie. Le Conseil Municipal, après délibération, donne son accord à l’unanimité.

Madame IASPARRO qui s’occupe de l’association du Flamenco a demandé à utiliser la salle des fêtes les 5, 6, 7 juillet pour des répétitions.
Le Conseil Municipal donne son accord.

Les restaurateurs de la plage ont demandé à la Mairie s’ils pouvaient occasionnellement mettre quelques tables dans la grande salle et à quel prix.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de compter 2 € la chaise à la journée, suivant un planning établi.

ASSISTANTES MATERNELLES – AFR

Une réunion des maires a eu lieu qui fait apparaître que plusieurs d’entre eux sont opposés à participer aux frais d’investissement de mise au normes de la crèche de Charavines.

Un projet de regroupement des assistantes maternelles de Paladru pourrait se concevoir au rez-de-chaussée de l’école de St Pierre après les travaux nécessaires qui pourraient être faits par les employés municipaux ; le bâtiment comporte également une cour et un préau. Cette nouvelle organisation permettrait d’augmenter le nombre d’enfants gardés, soit 16 en permanence.

Madame PERDRIX, médecin de la PMI, doit venir voir les locaux le 9 juillet prochain afin de donner son avis et de nous dire si le projet est envisageable. A suivre.

Un courrier du SDIS a informé la commune que certains poteaux incendie (16 sur 36) n’ont pas le débit d’eau nécessaire.

Monsieur le Maire et Monsieur REYNAUD doivent rencontrer le Syndicat des Eaux pour lui faire prendre en charge des renforcements.

Le règlement territorial fixant les nouveaux taux de subventions du Conseil Général sont à hauteur de la richesse de la commune considérée.

Pour Paladru, la subvention maximum pour les travaux prioritaires ne peut dépasser 20 %. Pour les travaux non prioritaires les subventions pour Paladru seront au maximum de 10 %

RAPPORT DES COMMISSIONS

Voirie
La commission d’appel d’offre s’est réunie pour les travaux de viabilité des 6 lots du terrain des Jonquilles variant de 53 119 € à 125 281 €.

La commission a retenu l’entreprise TABARINI pour un montant de 54 539.90 € compte tenu des différents critères, notamment les délais d’exécution. .

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Après délibération, celui-ci approuve le choix de la commission d’appel d’offre.

Il est nécessaire de refaire la route de Montbonnet en très mauvais état ; le devis s’élève à 10 189 €. Le Conseil Municipal, après délibération, décide de faire une demande de subvention .

Il a été constaté que les voitures descendaient la route du cimetière de Paladru beaucoup trop vite ; un ralentisseur est donc nécessaire ; il pourrait être fait en enrobé à froid avec la signalisation nécessaire et serait situé entre le parking et le chemin d’accès à la propriété WITKOWSKI

Le terrain de foot a été détérioré par les pluies ; un devis sera demandé pour les travaux à envisager afin d’éviter que cela ne se reproduise.

Le sou des écoles, pour ses diots en novembre, a dû acheter une bouteille de gaz pour la somme de 63.90 €. Monsieur le Maire demande au Conseil de voter une subvention du même montant pour pouvoir les rembourser. Accord du Conseil Municipal.

La commune doit payer les frais médicaux scolaires pour un montant de 77,60 € ; après délibération, le Conseil Municipal donne son accord.

Des demandes ont été reçues pour installer le soir du feu d’artifice des structures gonflables. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite.

Bâtiments
Il est envisagé l’acquisition d’une auto-laveuse pour entretenir la salle Pallas ; deux devis ont été reçus d’un montant de 2079 € et 1742 € H.T. Le Conseil Municipal donne un accord de principe mais après essais.

Monsieur GAUTIER et la commission plage ont rencontré la Société BECKER pour la signalétique ; des devis ont été reçus ; aucune décision n’est prise pour le moment.

La commission bâtiments doit se réunir rapidement pour envisager les travaux à réaliser dans l’ancienne caserne des pompiers pour le réaménagement de la Mairie et faire établir des devis, car le dossier de demande de subventions doit être déposé avant le 31 juillet.

Un dégât des eaux s’est produit à La Tourelle détériorant la chaudière ; un devis est attendu pour l’envoyer à l’assurance.

QUESTIONS DIVERSES

Le comité des financeurs de l’habitat du Pays Voironnais a demandé à la commune de nommer un référent. Monsieur Jean-Jacques BALLESTER est désigné.

Au sujet du recensement de la population en 2011, il est nécessaire de nommer deux personnes référentes auprès de l’INSEE ; Madame BAILLIU et Madame GUINET sont nommées.

Pour les Montgolfiades, il est décidé de ne pas faire de feu d’artifice mais un gonflage de ballons de nuit.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Présents : MM.FAIVRE-PIERRET, BEAUCHAMP, REYNAUD, GAUTIER, JANY, ROBIN, JAYET-LAVIOLETTE, TRIPIER-CHAMP
Mmes BAILLIU, GARIN, TONNA, VINAY, REY, RAFFAELLI

Absent excusé : M. BALLESTER (Pouvoir à M. JANY)

Ordre du jour :

• fonctionnement de la plage été 2010
  
• devenir de l’ancienne école de St Pierre
  
• lotissement communal
  
• augmentation des taxes
  
• permanences élections
  
• rachat terrains
  
• délibération voirie communal
  
• questions diverses
  

FONCTIONNEMENT DE LA PLAGE ÉTÉ 2010

Plusieurs options sont envisageables pour s’occuper de la régie des entrées plage : soit une gestion privée, soit une gestion municipale, soit un contrat saisonnier.

Monsieur Philippe HÉRAUD, Messieurs Jean-Marc et Rémy DAMIANI ont fait une offre à la commune pour prendre cette gestion et se constituer en société; en contrepartie ils demandent à pouvoir faire des activités et des animations sur la plage. Une ristourne de 15 % sur les entrées pourrait leur être allouée. Il pourrait aussi leur être demandé une redevance d’occupation du domaine public.

Le Conseil Municipal adopte cette idée à l’unanimité, car ce serait beaucoup plus difficile avec les employés municipaux et la Commune se trouve ainsi dégagée de ce souci.

Une convention devra être signée entre les parties et rédigée par Me FESSLER,
Avocat de la commune

Concernant les futurs restaurateurs, Monsieur et Madame PIROLLO, qui viennent de la Drôme, une convention est aussi à l’étude et sera signée prochainement. Ils sont prêts à travailler dur pour relever le défi et faire de ce nouvel établissement un restaurant réputé.

Le nettoyage de la grande salle polyfonctionnelle est aussi évoqué ; la meilleure solution serait de faire l’acquisition d’une auto-laveuse qui pourrait aussi servir pour d’autres bâtiments municipaux.

Certains travaux compris dans la construction de l’ensemble plage n’ont pas été prévus ou ont été demandés en plus, ce qui va occasionner une plus value d’environ 18 000 €.

La commission bâtiment étudie l’achat de mobilier, vaisselle, tout ce qu’il faut pour l’aménagement de la grande salle polyfonctionnelle ; des devis sont demandés aux moins à 3 entreprises pour 15 tables rondes, 30 tables 120 x 80, et 10 tables de 180 x 80 ainsi que 180 chaises bois et 120 chaises plus confortables. Tout cela peut être bien sûr modifié selon le fournisseur et les couleurs ne sont pas encore définies.

Le prix de location de la grande salle est fixé à 800 € et 600 € pour la petite salle ; une caution de 1000 € sera demandée plus une caution de 80 € pour le nettoyage.

Normalement cette salle restera fermée ; si le restaurateur en fait la demande, elle lui sera louée.

En ce qui concerne les cartes de plage, leur prix est fixé à 5.00 € pour tous les habitants et seront à retirer au Secrétariat avant le 1er juin.

DEVENIR DE L’ÉCOLE DE SAINT-PIERRE

Le bâtiment est en mauvais état et demanderait de très importantes réparations ; plusieurs solutions peuvent être envisagées comme le mettre à disposition d’un bailleur social pour en faire des logements.

Le Pays Voironnais a été contacté et doit venir visiter l’école ; il pourrait éventuellement subventionner les travaux.

Une estimation sera également demandée au Service des Domaines.

LOTISSEMENT COMMUNAL

Un acheteur est intéressé par un lot sur les quatre en vente aux Jonquilles au prix de 110 € le M² mais le compromis de vente ne peut pas être signé tant que la viabilité n’a pas été faite. Une rencontre avec la DDE est programmée pour essayer de détacher un lot, faire une déclaration préalable ; ensuite l’acheteur pourra déposer son permis de construire car il se montre assez pressé de construire et la commune pourra viabiliser le lotissement. .

AUGMENTATION DES TAXES

Les taxes d’habitation et foncières n’ont pas été augmentées depuis des années et Paladru reste une commune, où elles sont les plus basses.
A titre de comparaison la taxe d’habitation 2008 s’élève à :

• 11,42 % à Charavines,
  
• 9,86 % à Bilieu,
  
• 9,88 % à Le Pin,
  
• 8,12 % à Montferrat,
  
• 16,15 % à Voreppe,
  
• 17,20 % à Moirans.
  

À titre de comparaison les taux de la taxe sur le foncier bâti s’élève à :

• 25,17 % à Charavines,
  
• 23,55 % à Bilieu,
  
• 22,06 % à Le Pin,
  
• 16,45 % à Montferrat,
  
• 26,16 % à Voreppe,
  
• 24,90 % à Moirans,
  
• 32,08 % à Rives
  

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de passer :

• le taux de la taxe d’habitation de 8.07 % à 8.55 %
  
• la taxe foncière sur le bâti de 17.31 % à 18.34 %
  
• la taxe foncière sur le non bâti de 48 % à 50.8 %
  

ACHAT DE TERRAINS

Les terrains des Trois Croix, de chaque côté de la Chapelle et du Chalet sont à vendre ; il y en a environ 1 ha pour une valeur vénale de 4 500 €.

PERMANENCES ÉLECTIONS

Les élections régionales auront lieu les 14 et 21 mars prochain.

Les permanences seront les suivantes

Dimanche 14 mars Dimanche 21 mars

8 h – 10 h : M. Le Maire
M. ROBIN
M. REYNAUD

10 h – 12 h : Mme REY
M . GAUTIER
Mme TONNA

12 h – 14 h : M. TRIPIER
M. BEAUCHAMP
M. JAYET

14 h – 16 h : Mme GARIN
Mme BAILLIU
M. JANY

16 h – 18 h Mme VINAY
M. GAUTIER
M. BEAUCHAMP


18 : dépouillement

8 h – 10 h : Monsieur le Maire
M. ROBIN
M. REYNAUD

10 h – 12 h : Mme REY
M. GAUTIER
Mme TONNA

12 h – 14 h : M. TRIPIER
M. BALLESTER
M. JAYET

14 h – 16 h Mme GARIN
Mme BAILLIU
M. JANY

16 h – 18 h Mme VINAY
M. GAUTIER
M. BALLESTER


VOIRIE COMMUNALE
Monsieur BONAMY avait souhaité en 2008 que la commune aliène une partie du chemin rural près de chez lui pour lui permettre un meilleur accès. Une délibération avait été prise à ce moment là, sans suite.

De même pour le déplacement d’un chemin aux Fayes vers la propriété POURADIER-DUTEIL qui a été fait.

Pour terminer la procédure, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer afin de lancer l’enquête publique. Après délibération, celui-ci donne son accord à l’unanimité.

20 Communes du Pays Voironnais ont tenu à mutualiser la consultation visant à retenir un bureau d’étude chargé de la réalisation du plan de mise en accessibilité des voiries et des espaces publics, conformément au cadre législatif et règlementaire en vigueur.

Ces communes dont Paladru fait partie ont choisi de constituer un groupement de commande au sens de l’article 8 du Code des Marchés Publics, dont le coordon-
nateur sera la commune de La Buisse. Ensuite chaque partie signera un acte d’engagement pour la partie la concernant.

Monsieur le Maire présente une convention constitutive du groupement et demande au Conseil Municipal son accord pour signer cette convention. Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

1) Le Conseil Municipal délibère une nouvelle fois sur le montant des droits de place qui ne doit pas être un prix fixe mais établi au mètre linéaire. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de fixer le droit de place à 1 € le mètre linéaire.

2) Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour que le SE 38 s’occupe des démarches afin de continuer l’enfouissement des lignes électriques depuis le parking de la salle des fêtes jusqu’au croisement après la boulangerie. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

3) Des devis de ramonages ont été demandés à deux entreprises ; M. MOULIN- CHABANNES de La Bâtie Divisin est retenu, sont devis se monte à 1383€ pour 12 chaudières.

4) Monsieur BALLESTER fait un bref compte rendu de la réunion du comité de pilotage petite enfance.

Deux aspects sont à retenir :

a) Réhabilitation de la crèche halte garderie intercommunale de Charavines :

• Coût estimé : 373 951 €
  
• Coût à la charge des communes : 224 400 €
  
• Montant estimé pour la commune de Paladru : 56 000 €
  

b) Fonctionnement de la crèche halte garderie

• Crapa’Hutte : 5 000 €,
  
• RAM : 1 666 €,
  
• ALSH (centre aéré) : 2 001 €
  

Montant total pour la commune de Paladru : 8 668 €

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Présents : MM. FAIVRE-PIERRET, BEAUCHAMP, REYNAUD, GAUTIER, JAYET-LAVIOLETTE, TRIPIER-CHAMP
Mmes BAILLIU, GARIN, VINAY, TONNA, REY

Absents excusés : M. BALLESTER (pouvoir J. GARIN) – Mme RAFFAELLI (pouvoir F.BAILLIU).

Absents : MM. JANY - ROBIN


Ordre du jour :

• convention plage
  
• renouvellement de la ligne de crédit Dexia
  
• demande de subvention du foot de Valencogne
  
• compte rendu des commissions
  
• questions diverses
  

CONVENTION PLAGE

Monsieur GAUTIER donne lecture de la convention établie entre la Commune et la Société Nautilac qui, en plus des activités qu’elle compte proposer aux touristes, sera chargée de la régie des entrées.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour la signature de cette convention.

Des maîtres-nageurs ont été recrutés pour la saison, il s’agit de Melle Magali BERNARD, Monsieur Florent AUREIL et Monsieur Romain MARCHAIS ; après délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour l’embauche de ces trois surveillants de baignade.

LIGNE DE TRÉSORERIE DEXIA

La commune dispose auprès de DEXIA d’une ligne de trésorerie de 100 000 € en cas de besoin et qui arrive à échéance ; Monsieur le Maire demande si on doit la renouveler. Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour renouveler la ligne de trésorerie.







DEMANDE DE SUBVENTION DU FOOT DE VALENCOGNE

Le club Valondras demande une subvention à la commune ; Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil qui, à l’unanimité, refuse le versement d’une subvention à ce club.

Monsieur le Maire a reçu une lettre du Trésor Public de La Verpillère demandant une remise gracieuse de la TLE de 421 €, demande faite par la SCI Solucimo ; après délibération, le Conseil Municipal émet un avis défavorable.

RAPPORT DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame PAULEVE demande que ses charges de chauffage lui soient prélevées chaque mois ; le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable et décide de lui facturer 100 € tous les mois.

Mademoiselle LEVEILLÉ, qui travaille actuellement à l’agence postale de Paladru, a donné sa démission pour le 29 mai prochain. Monsieur le Maire est chargé de recruter une nouvelle personne.

Cimetières : la Commune ne délivre que des concessions de 50 ans, mais la loi veut que plusieurs choix soient proposés ; il est donc décidé de mettre aussi des concessions trentenaires.

Judo : Monsieur le Maire donne lecture de la convention à signer avec Charavines pour le Judo afin de participer aux frais de fonctionnement des années 2008 et 2009 ; le montant à payer pour la commune est de 4479.07 €. Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour la signature de la convention.

Une nouvelle réglementation oblige à une étude du profil des eaux de baignade. Il serait nécessaire que toutes les communes se mettent ensemble ou demandent à la SCI de prendre en charge cette étude puisqu’elle est propriétaire de l’eau.

Monsieur le Maire a été informé que Monsieur GONON Pascal souhaitait vendre ses bâtiments.

Dans le cadre de la remise aux normes des bâtiments publics, Monsieur le Maire va demander à Monsieur GUTTIN de quitter le local de la gymnastique avant le
1er septembre dernier délai.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention à signer avec la crèche dans le cadre de sa remise aux normes dont le prévisionnel s’élève à 273 7776.96 € + 82 609 € d’honoraires et de maîtrise d’œuvre. Compte tenu de ce dernier élément, le Conseil Municipal donne un avis défavorable à la participation de la commune qui serait de 15 866 €. Ces travaux bénéficient en outre d’une subvention de la CAF de 60 % et de 10 % du Conseil Général, le solde restant à la charge des




communes. Monsieur le Maire souhaite aussi plus de précisions sur toute la partie financière de cette remise aux normes.

Les prix pour le concours de poésie ont été attribués ; ils seront remis le 26 juin prochain.

Voirie : Monsieur le Maire a signé un compromis pour la vente d’un terrain du lotissement Les Jonquilles ; pour viabiliser les lots, les travaux s’élèvent à 93 000 € à payer par la Commune pour quatre lots et par un propriétaire privé pour deux lots. L’appel d’offre des VRD est lancé.

Une demande de subvention de l’AFIPAIM est refusée par le Conseil Municipal.

Le Roller Tour demande une subvention de 600 € mais la Commune avait déjà voté une subvention de 200 €.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Présents : MM. FAIVRE-PIERRET, BEAUCHAMP, REYNAUD, GAUTIER, BALLESTER, JAYET-LAVIOLETTE, JANY, ROBIN, TRIPIER-CHAMP.
Mmes BAILLIU, TONNA, GARIN, VINAY, REY, RAFFAELLI.

Ordre du jour :

• vote du budget
  
• Ecole de St Pierre
  
• Jury d’Assises
  
• Rapport des commissions
  
• Questions diverses
  

VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire donne le détail du budget établi par la commission Finances et le Trésorier de St Geoire en Valdaine.

Le budget primitif s’équilibre :

• en fonctionnement recettes et dépenses à l 010 177 €
  
• en investissement recettes et dépenses à 484 231 €
  

Après délibération, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2010 à l’unanimité.

ECOLE DE SAINT-PIERRE

Une réflexion est menée sur le devenir de ce bâtiment dont les frais de remise en état sont trop élevés pour la commune.

Une visite des lieux a été faite par Mme DALGON du Pays Voironnais, accompagnée du Maire et de M. JANY ; le bâtiment représente 300 m² habitables et 100 m² de combles dans lesquels on pourrait réaliser 5 logements.

Plusieurs solutions sont à envisager :

• donner le bâtiment à un bailleur social avec un bail emphytéotique de 50 à 60 ans, ce qui obligerait la Commune, malgré toutes les subventions qui pourraient être obtenues, à une participation de 65000 € environ ;
  
• vendre à un promoteur
  
• vendre à un particulier
  
• faire un appel à projet dans la commune avec un cahier des charges
  

Le Conseil Municipal pense que la meilleure solution serait de vendre mais qu’il faut étudier chaque solution. Une évaluation du bâtiment sera demandée au Service des Domaines.
JURY D’ASSISES

Comme chaque année une liste de neuf personnes est tirée au sort sur la liste électorale. Il s’agit seulement d’un pré-tirage.

RAPPORT DES COMMISSIONS

Plage : M. GAUTIER explique que Messieurs DAMIANI et HERAUD qui vont assurer la régie de la plage et y proposer des activités nautiques seront soumis à une redevance d’occupation de l’espace public de 500 € pour la première année.

Monsieur et Madame PIROLLO, les futurs restaurateurs, commencent à s’installer.

Les travaux suivent leurs cours mais un retard de quinze jours est envisageable pour qu’ils soient terminés.

Rando pour tous fin avril : Si les travaux ne sont pas finis à la plage, des chapiteaux seront installés et la salle des fêtes a été réservée pour pouvoir abriter les participants en cas de mauvais temps.

Voirie : M. REYNAUD nous informe que l’élagage a été fait par l’entreprise VIEUX-MELCHIOR, ce qui a nécessité trois jours de travail ; le bois a ensuite été broyé. Le colmatage des routes a aussi été fait. La remise en état des barrières de sécurité vers la ferme TRIPIER CHAMP sera réalisée très prochainement.

Crèche de Charavines ;
M. BALLESTER donne le détail des différentes réunions auxquelles il a assisté. Quatre enfants de Paladru, soit 1000 heures, sont inscrits à la crèche mais pas à temps complet.

Les travaux de remise aux normes du bâtiment ne sont toujours pas réalisés ; la participation des communes se fera selon le potentiel fiscal et le nombre d’habitants pour l’investissement et au nombre d’enfants inscrits pour le fonctionnement.

Concours de poésies
Madame VINAY a reçu une trentaine de poèmes.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur une participation financière de la commune de 5602 € pour le remplacement d’un transformateur chemin de Beluran, en collaboration avec la Commune du PIN. Le Conseil donne son accord.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Présents : MM. FAIVRE-PIERRET, BEAUCHAMP, REYNAUD, GAUTIER, JANY, ROBIN, JAYET-LAVIOLETTE, TRIPIER-CHAMP
Mmes BAILLIU, TONNA, VINAY, GARIN, REY

Absent excusé : M. BALLESTER

Ordre du jour :

• délibération tarifs droits de place
  
• délibération DOJO
  
• avis des domaines terrain des Trois Croix
  
• contrat APAVE
  
• permanences CCAS
  
• fixation des taxes ménagères
  
• D.G.E. (pompiers)
  
• Avenir de l’école de St Pierre
  
• Rapport des commissions
  
• Questions diverses
  

DÉLIBÉRATION DROITS DE PLACE

Monsieur le Maire propose d’instaurer un droit de place à hauteur de 10 €, pour les camions qui s’installent dans le village pour des ventes au déballage le conseil municipal, après en avoir délibéré donne son accord à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION DOJO

Le Dojo a été construit au PIN ; le coût des travaux se monte à 478 983 € ; il reste à la charge des communes du tour du lac 173 000 € ; une convention a été établie avec chaque commune utilisatrice. Il s’agit de répartir entre elles le montant des travaux et la répartition des dépenses de fonctionnement qui seront mutualisées entre les communes.

Il est demandé à la commune de Paladru de s’engager à verser à la Commune de LE PIN une quote-part déterminée aux dépenses d’investissement (critères 50% nombre d’habitants – 50 % potentiel fiscal) qui s’élèvera à 38 406 € payable en deux parts égales sur les exercices budgétaires 2010 et 2011, la commune de LE PIN prenant à sa charge les frais financiers et l’avance sur TVA. Les frais de fonctionnement seront rembourses annuellement au prorata du nombre de licenciés par commune au vu d’un état établi au 30 septembre de chaque année.

Monsieur le Maire demande l’approbation du Conseil Municipal qui, après en avoir délibéré, approuve la convention présentée à l’unanimité.

AVIS des DOMAINES TERRAIN LES TROIS CROIX

Les terrains situés à droite de la propriété MAYADE et à gauche de la Chapelle des Trois Croix sont à vendre ; ces terrains qui représentent une surface de 40a 6ca et 67a 6ca sont inconstructibles. Monsieur le Maire les a fait estimer par le Service des Domaines qui a déterminé une valeur de 4500 € et pourraient constituer une réserve foncière pour la Commune. Aucune décision n’est prise et Monsieur le Maire demande au Conseil d’y réfléchir.

CONTRAT APAVE

Monsieur le Maire expose au Conseil le contrat d’abonnement que la Commune est contrainte de signer avec un organisme agréé, en l’occurrence l’APAVE, pour les contrôles obligatoires qui sont :

• vérification périodique règlementaire en exploitation des installations électriques des établissements recevant du public au titre du règlement de protection contre les risque d’incendie et de panique ; coût 1567,00 € la première année, 1380,00 les années suivantes.
  
• Vérification périodique de la protection foudre ; coût 260.00 €
  

L’APAVE devra présenter un contrat pour ces deux vérifications obligatoires et certaines autres pourront être réalisées par les employés municipaux.

FONCTIONNEMENT DU CCAS
Madame RAFFAELLI explique qu’à la suite d’une réunion des membres du CCAS, il a été décidé d’instaurer deux permanences par mois qu’elle tiendra à la Mairie en toute confidentialité et en complément de la permanence mensuelle de l’assistante sociale. Elle doit aussi rencontrer M. BODRON, président de la Croix Rouge locale pour savoir combien de personnes sur Paladru ont recours à la banque alimentaire ainsi que dans les communes avoisinantes, jusqu’à La Bâtie Divisin.

Si le nombre est important, une distribution pourrait se faire à Paladru dans la petite salle des fêtes.

M. BODRON s’est également offert pour faire une formation afin d’expliquer comment utiliser le défibrillateur ; une question reste posée : où entreposer cet appareil ?
PACTE FINANCIER et FISCAL

Une réunion des communes avec le Pays Voironnais fixera les nouvelles modalités de la collaboration financière et fiscale des communes avec la CAPV ; compte tenu de la suppression de la taxe professionnelle, la communauté a besoin d’argent pour ses investissements et il lui manque 4M€ qui seront pris sur les Communes et les ménages.

Monsieur le Maire propose de réfléchir à une augmentation des taxes d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti avant que cette opération ne soit rendue impossible par la CAPV.

D.G.E - CUVES INCENDIE

La D.G.E. a été demandée car la Commune se voit contrainte d’installer des réservoirs d’eau pour les pompiers dans des secteurs trop éloignés de bouches incendie.

Un réservoir sera installé vers la ferme GUÉRINDON à Montbonnet et un autre entre les fermes TRIPIER-CHAMP et SEIGLE-VATTE ; il s’agit de cuves en plastique à moitié enterrées de 120 m3 qui permettent une autonomie de débit pendant 1 h ½ ; un premier devis a été reçu et l’opération se monterait à 14 941 €.

Par la suite, un autre réservoir serait installé vers la ferme MIGNOT.

Le Conseil Municipal donne son accord pour ces travaux à l’unanimité.

AVENIR DE L’ÉCOLE DE ST PIERRE

Ce bâtiment n’ayant plus de locataire pose le problème de son devenir et Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’y réfléchir :

• vendre le bâtiment , après une estimation des domaines
  
• remettre le bâtiment en état pour y faire deux appartements et trois studios qui seront des logements sociaux et pour lesquels on pourrait obtenir certaines aides ;
  
• louer le bâtiment tel quel.
  

RAPPORT DES COMMISSIONS

MadameVINAY rappelle le concours de poésie qu’elle a lancé (bulletins d’inscription à disposition en Mairie et à la bibliothèque ou sur le site de Paladru) ; les poèmes devront être rendus le 31 mars au plus tard.

Le prochain café rencontre aura lieu le 4 février ; objet : la sylviculture.

Les 10 ans du jumelage en 2010 donneront lieu à un diner spectacle dans la nouvelle salle de la plage et feu d’artifice ;

Madame BAILLIU annonce également cette année les 10 ans des Montgolfiades mais les modalités des manifestations restent encore à déterminer.

Monsieur GAUTIER explique que les travaux de la plage ont été ralentis par le mauvais temps ; l’isolation de la grande salle a été réalisée et les carrelages ont été choisis ; Monsieur et Madame PIROLLO, futurs gestionnaires du restaurant, souhaiteraient l’installation d’un bac à légumes dans la cuisine.

Monsieur REYNAUD annonce que suite aux intempéries, celles-ci ont nécessité 10 passages de traîneau et 25 tonnes de sel.

Monsieur BEAUCHAMP explique qu’il a rencontré les promoteurs pour l’aménagement du village qui annoncent un avancement sur les ventes ; les travaux pourraient démarrer en mai 2010 sinon d’autres décisions devront être prises.

QUESTIONS DIVERSES

La convention bibliothèque avec la BDI doit être renouvelée cette année.

Une demande de participation aux sorties de ski des enfants de Paladru inscrits au ski club du Guiers est refusée par le Conseil Municipal.

Le SDIS ne veut plus que les pompiers possèdent les clés des personnes qui ont le téléalarme mais ceux de Paladru-Montferrat veulent bien continuer à garder les dossiers et les clés à condition qu’on leur installe un coffre ; coût :1542 € ttc ;
Accord du Conseil Municipal.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.