TOUTES LES PIECES DOIVENT ETRE OBLIGATOIREMENT ACCOMPAGNEES D'UNE PHOTOCOPIE RECTO VERSO. CETTE PHOTOCOPIE SERA CONSERVEE PAR LA PREFECTURE.
1°) Etre titulaire d'une carte d'identité:
2 photographies d'identité, de face, tête nue, récentes, aux normes ISOLIEC (décret 19794-5 de 2006), fond clair faites chez un photographe.
Acte de naissance, avec filiation complète, récent, à demander : à la Mairie du lieu de naissance (si vous êtes né(e) en métropole) - au Ministère de l'Intérieur, service central d'Etat Civil d'Outre-Mer 27, rue Oudinot 75700 Paris 07 SP (si vous êtes né(e) dans les DOM-TOM) - ou à la sous-direction de l'Etat Civil au Ministère des Affaires Etrangères 44941 Nantes Cedex 9 (si vous êtes né(e) à l'étranger).
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois : titre de propriété ou certificat d'imposition ou de non-imposition ou quittance (loyer ou eau ou électricité ou gaz ou téléphone fixe) (+ 1 photocopie).
Pour le requérant n'ayant pas de justificatif de domicile à son nom : attestation sur l'honneur de logement de l'hébergeant avec signature légalisée par la Mairie ou photocopie de la pièce d'identité du signataire.
Timbres fiscaux d’une valeur de 60 Euros obtenus dans les débits de tabac, les Trésoreries et à la Régie des Recettes dans le Hall d’accueil de la Préfecture.
A) Pour les femmes mariées, divorcées ou veuves :
Mêmes pièces qu'en 1°)
Livret de famille (+ photocopie)
Jugement de divorce éventuellement (+ photocopie)
Autorisation éventuellement de l’ex-époux pour utilisation de son nom, avec signature légalisée par la Mairie (ou photocopie de sa pièce d’identité)
B) Pour les enfants mineurs :
Mêmes pièces qu’en 1°)
Livret de famille (+ photocopie)
timbre fiscal de 30 Euros ( gratuit pour les enfants jusqu'à l'age de 15 ans)
Il est établi pour 5 ans
Si parents séparés:
Jugement de divorce (pour exercice autorité parentale) (+ photocopie)
Attestation du parent non demandeur précisant qu’il n’a pas fait établir un passeport à l’enfant si autorité parentale conjointe avec signature légalisée par la Mairie ou copie de la pièce d’identité du signataire)
Si parents célibataires:
Attestation du parent non demandeur précisant qu’il n’a pas fait établir un passeport à l’enfant, si l’autorité parentale conjointe avec signature légalisée par la Mairie ou photocopie de la pièce d’identité du signataire.
2 En cas de perte ou de vol::
Déclaration de perte ou de vol établie dans un commissariat de police.
1) Pour les personnes nées à l’étranger ou nées en France de parents nés à l’étranger ou ayant acquis la nationalité française :
Mêmes pièces qu’en 1°)
Plus décret de naturalisation (+ photocopie) ou déclaration de nationalité française (+ photocopie) ou un certificat de nationalité française (+ photocopie) ou acte de naissance comportant la mention de la délivrance d'un certificat de nationalité française.
