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Autorisation de sortie de territoire

Pièces à fournir ...

Carte d'identité du parent qui se présente.

Carte d'identité de l'enfant.

Livret de famille.

Pour les personnes divorcées ou séparées:

  • jugement de divorce et jugement de tutelle.

  • Justificatif de domicile.

Pour les parents divorcés, seul le parent qui a la garde des enfants peut demander la sortie de territoire.

En cas de garde conjointe, un seul des deux parents peut se présenter.
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