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Copie d'acte de naissance et de mariage

Pièces à fournir ...

Si la demande se fait au guichet
Elle doit se faire malgré tout par écrit ; indiquer
  • Nom, prénom et date de l'acte (de mariage), pièce d'identité
  • Nom, prénom, filiation et date de l'acte (de naissance), pièce d'identité.

  • En cas de demande faite par une tiece personne (ascendant direct, descendant direct, représentant légal, conjoint): justificatif des liens de parenté (livret de famille) et pièce d'identité. Il faut impérativement indiquer les noms et prénoms usuels de la personne concernée par l'acte.

Si la demande se fait par courrier:

  • Signez votre demande sur papier libre, joignez les photocopies des pièces justificatives (les mêmes que celles demandées au guichet), et une enveloppe timbrée portant vos noms et adresse. Il faut impérativement indiquer les noms et prénoms usuels de la personne concernée par l'acte.

Si la demande se fait par fax (04 76 32 30 53):

  • Signez votre demande sur papier libre, joignez les photocopies des pièces justificatives (les mêmes que celles demandées au guichet). Il faut impérativement indiquer les noms et prénoms usuels de la personne concernée par l'acte et la filiation pour les actes de naissance.

Si la demande se fait par internet :
Merci de remplir entièrement le formulaire suivant :
Nom
Prenom
date de l'acte
  Acte de naissance
  Acte de mariage

Observations ...

Un extrait sans filiation, et faisant apparaître la dernière mention maritale, ainsi qu' une copie d'acte de décès, peuvent être délivrés à tout requérant.
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