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Copie conforme

Pièces à fournir ...

présenter l'original et la copie.

Si l'original est en langue étrangère, il devra être traduit par une personne assermentée.

Le Maire ne doit pas certifier les documents suivants:

  • copies dressées par les officiers publics, les notaires, les greffiers.

  • copies ou extraits d'un acte d'Etat Civil lorsque l'acte a été dressé par un autre officier d'Etat Civil que le Maire de la commune auprès de qui est sollicité la certification.
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